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mai 2018
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Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par nos soins, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

DONNÉES PERSONNELLES
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de nous transmettre ces informations.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, nous pouvons être amené dans certains cas à vous demander des « Informations Personnelles ». En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par nos soins, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, nous vous informons des points suivants :

1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société Bidiartiste-Elodie Laignel-16 rue de la chaussée-02460 La Ferté Milon

2. Finalités du traitement
Bidiartiste est susceptible de collecter et traiter les Informations Personnelles suivantes :

(a) aux fins de vous tenir informé(e) de l’actualité du site, promotions et de l’actualité de Bidiartiste en général (inscription à la Newsletter) : adresse email, conservée au maximum 3 ans

et/ou

(b) aux fins de vous identifier lors de la navigation sur le Site (création de compte) : nom, prénom, adresse email, adresse IP, conservés au maximum 3 ans

et/ou

(c) aux fins de gérer la facturation des biens achetés sur la boutique : nom, prénom, adresse postale, adresse email (en option nom de l’entreprise, téléphone), conservés au maximum 6 ans


3. Destinataires
Seul Bidiartiste est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nous ne procédons donc à aucune commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

4. Durée de conservation
Vos Informations Personnelles sont conservées par Bidiartiste uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus.

5. Droits Informatique et Libertés
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Toute communication doit être adressée en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1.


Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

6. Délais de réponse
Bidiartiste s’engage à répondre à votre demande de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

7. Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que Bidiartiste ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.